Politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique décrit la manière dont le groupe LES JARDINS D’ARCADIE traite les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site https://www.jardins-arcadie.fr/ (ci-après le « Site ») et leur utilisation des fonctionnalités du Site.

Les textes de référence de cette politique sont le Règlement Général pour la Protection des Données n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 – applicable depuis le 25 mai 2018 (le « RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »).

Cette politique pourra être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles des Utilisateurs seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et était d’application rétroactive.

Les Données Personnelles collectées sur le site https://www.jardins-arcadie.fr sont les suivantes :

  • Dans le cadre des formulaires de prise de contact à l’intention des futurs résidents et investisseurs : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, message laissé par l’Utilisateur le cas échéant, commune du lieu de résidence, raison de la demande de prise de contact (au moyen d’un menu déroulant).
  • Dans le cadre d’un outil de simulation de projets d’investissement à l’intention de futurs investisseurs : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, commune du lieu de résidence, type d’achat (seul ou avec un co-emprunteur), région privilégiée, objectifs poursuivis, durée souhaitée de l’investissement et informations financières (revenu mensuel, charges mensuelles et montant de l’apport personnel).

Les finalités principales des Données Personnelles collectées sont les suivantes :

  • permettre aux JARDINS D’ARCADIE de répondre à toutes demandes d’informations des Utilisateurs quant aux conditions d’hébergement et/ou d’investissement dans une ou plusieurs résidences « Les Jardins d’Arcadie » ;
  • mettre à la disposition des investisseurs un outil de simulation de leur projet d’investissement afin de les orienter vers le ou les programmes les plus appropriés à leur situation ;
  • permettre aux Utilisateurs de naviguer et de profiter des fonctionnalités du Site.
  • permettre l’envoi par LES JARDINS D’ARCADIE d’informations commerciales et de messages publicitaires, via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des Données Personnelles. En cas de refus de l’Utilisateur de fournir des informations obligatoires, il pourra se voir refuser l’accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Conservation des données

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée de la démarche commerciale sauf si celle-ci débouche sur la signature d’un contrat, auquel cas elles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder une période de 5 ans à compter de la fin du contrat, sauf si :

  • l’Utilisateur exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ;
  • une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Sécurité et confidentialité

En matière de sécurité et de confidentialité, le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour protéger les Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

L’accès à vos Données Personnelles est strictement limité

L’accès à vos Données Personnelles est strictement limité aux employés et préposés des JARDINS D’ARCADIE, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les Données Personnelles collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec l’Utilisateur, sans que ce dernier ait besoin de donner son autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux Données Personnelles des Utilisateurs et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, LES JARDINS D’ARCADIE s’engagent à ne pas vendre, louer, céder ou permettre à des tiers d’accéder aux Données Personnelles sans le consentement préalable des Utilisateurs, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Les Utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants

Les Utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier le RGPD et la LIL :

  • un droit d’accès pour connaître les Données Personnelles qui les concernent ;
  • un droit de rectification de celles-ci en cas d’inexactitude(s) ;
  • un droit de portabilité ou de suppression des Données Personnelles ;
  • un droit de limitation du traitement des Données Personnelles ;
  • un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles ;
  • un droit de retrait du consentement à l’utilisation des coordonnées des Utilisateurs pour l’envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.

Ces différents droits sont à exercer par courriel à l’adresse suivantes : contact@www.jardins-arcadie.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Politique des « Cookies »

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site Internet. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur ce site et permet à son émetteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité dudit « cookie ».

Certains « cookies » sont indispensables à l’utilisation d’un site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

LES JARDINS D’ARCADIE utilisent deux types de « cookies » :

  • des « cookies » indispensables à la navigation sur le Site qui permettent d’en utiliser les fonctionnalités principales et d’en sécuriser la connexion. Ces « cookies » sont exclusivement émis par LES JARDINS D’ARCADIE. En désactivant l’utilisation de ces « cookies », il se peut que l’Utilisateur ne puisse plus bénéficier de certaines fonctionnalités du Site ;
  • des « cookies » analytiques permettant d’établir des statistiques d’utilisation du Site afin de mieux comprendre la navigation et l’intérêt que les Utilisateurs portent aux services des JARDINS D’ARCADIE. A cet égard, les JARDINS D’ARCADIE utilisent « Google Analytics », un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant de mieux comprendre le comportement des Utilisateurs. Cet outil utilise des « cookies » pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site (sans identification individuelle).

La collecte d’information par Google peut être désactivée par l’utilisation du module Google suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Par ailleurs, les Utilisateurs ont la possibilité de s’opposer ou de limiter l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation. Il convient de se reporter à la rubrique d’aide du navigateur Internet pour tous les détails techniques sur les options disponibles concernant l’enregistrement de « cookies » sur un terminal. Pour de plus amples informations sur la gestion des « cookies », l’Utilisateur peut se référer à la page dédiée du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Il est néanmoins important de noter que si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de certains « cookies », ceci pourra affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.